Descripteurs
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UNESCO > 6 Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Droit > Législation
LégislationSynonyme(s)Loi ;Règlement StatutVoir aussi |
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Adélaïde Robault, Auteur |Depuis le 7 novembre 2025, en France, la loi sur le viol a été modifiée pour préciser la notion de "consentement".
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Alexandra Da Rocha, Auteur |Une proposition de loi vient d'être déposée pour interdire la vente de tabac aux personnes nées après le 31 décembre 2013, même à leur majorité.
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Dossier présentant la vie du sultan Soliman 1er : sa jeunesse au sein d'une famille princière à la tête de l'Empire ottoman ; son avènement en tant que sultan et ses premières conquêtes aux côtes de l'amiral Barberousse ; les guerres et rivalité[...]
